L’Association des Conseils en Innovation demande la restitution immédiate des créances CIR
Le 9 mars dernier, le gouvernement a déployé un arsenal de mesures fiscales pour permettre aux entreprises en difficulté de surmonter cette crise sanitaire mondiale. Aussi, les entreprises innovantes en difficulté pourront demander le report des prochaines échéances des charges sociales et fiscales prévue le 15 mars prochain ainsi qu’un dégrèvement pour les impôts directs. L’Association des Conseils en Innovation salue les décisions macroéconomiques prises et s’engage dans la défense des intérêts des entreprises bénéficiant des Crédits d’Impôt Recherche et Innovation (CIR-CII).
Ce dispositif fiscal est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et innovation des entreprises. Les entreprises qui initient des dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental ou développent un nouveau processus d’innovation peuvent bénéficier du CIR et/ou du CII. La créance fiscale est déduite de leur impôt sur les sociétés ou versée aux déclarants sur demande de remboursement immédiat adressée aux services fiscaux.
Cependant, les entreprises bénéficiaires subissent un allongement constant du délai de remboursement par l’administration qui multiplie les contrôles. Afin de soutenir la trésorerie des entreprises innovantes parfois fragiles, l’Association des Conseils en Innovation sollicite les pouvoirs publics pour accélérer le remboursement des créances CIR-CII pour 2019 et déclencher au plus vite les remboursements non effectués des CIR-CII des années antérieures.
La restitution immédiate n’est pas une remise cause des contrôles fiscaux mais une opportunité pour les entreprises de bénéficier au plus vite de cette aide pour leur permettre de tenir leurs échéances. Ainsi, elles seront mieux armées pour surmonter leurs difficultés et pour certaines survivre à cette crise sanitaire sans précédent.